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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDASO FRANCE
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ORONE DATA SERVICES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORONE DATA SERVICES
FEDASO FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4303441
Date de dépôt :
30/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2026
ORONE DATA SERVICES de FEDASO FRANCE

Présentation de la marque ORONE DATA SERVICES

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDASO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORONE DATA SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDASO FRANCE domicilié(e) 52 boulevard de Sebastopol - 75003 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe CHASSEING domicilié(e) 52 BOULEVARD de Sébastopol - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ORONE DATA SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4303441.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORONE DATA SERVICES arrivera à expiration en date du 30 septembre 2026.

FEDASO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : orone-data-services.com


FEDASO FRANCE, SAS - 52 boulevard de Sebastopol - 75003 - PARIS - France


M. Christophe CHASSEING - 52 BOULEVARD de Sébastopol - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Inscription le 5 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°767922 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-05

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.